Conditions générales d’utilisation du site Zepraevoament

Découvrez les conditions qui gouvernent l’utilisation du site zepraevoament.com. En accédant à nos contenus, vous acceptez de respecter ces règles, essentielles à la transparence et à la confiance avec nos utilisateurs.

Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site zepraevoament.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces dispositions, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services ou contenus.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du présent document pour faciliter votre compréhension :

« Site » désigne la plateforme zepraevoament.com, ses pages web associées et ses services numériques mis à disposition.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les fonctionnalités du site.

« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et informations publiés sur zepraevoament.com.

« Services » désigne les fonctionnalités, ressources, articles et solutions offertes par le site.

Utilisation des services du site

Zepraevoament met à disposition différents contenus et fonctionnalités destinés à informer, raconter et partager des idées ou solutions digitales.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou aux entreprises légalement constituées en France ou dans les pays autorisés.

Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de l’accès.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à utiliser le site de manière loyale.

Utiliser le site sans porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation d’autrui.
Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
Respecter la réglementation en vigueur, notamment la propriété intellectuelle.
S’abstenir de diffuser des contenus illicites ou offensants sur le site.

Usages interdits

Il est formellement interdit de détourner le site de son usage ou d’en faire un usage frauduleux.

Diffuser des informations mensongères ou trompeuses sur zepraevoament.com.
Usurper l’identité d’un tiers ou collecter des données sans consentement.
Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
Entraver le bon fonctionnement des services numériques proposés.
Contenir, inciter ou promouvoir des activités contraires à la législation française.

Propriété intellectuelle du contenu du site

L’ensemble du contenu publié sur zepraevoament.com est la propriété exclusive de Zepraevoament ou de ses partenaires, sous réserve des droits de tiers. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus publiés, tout en autorisant Zepraevoament à les exploiter pour la bonne marche du site.

Droits accordés à Zepraevoament

Vous accordez à Zepraevoament un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utilisation sur vos contenus dans le cadre du site.

Protection des données personnelles et confidentialité

Vos informations personnelles sont traitées conformément à la réglementation française et à notre politique de confidentialité mise à jour. Aucune donnée n’est cédée sans votre consentement, sauf obligation légale.

Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Zepraevoament propose ces contenus, informations et solutions uniquement à des fins d’information et d’inspiration.

Mise en garde

Les résultats peuvent varier : Zepraevoament ne garantit aucun résultat ou rendement. L’utilisateur est seul responsable de ses choix après la lecture des contenus.

Limitation de responsabilité du site

Zepraevoament ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Zepraevoament contre toute réclamation résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un non-respect de ces conditions.

Résolution des litiges et compétence

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité dans le respect de la loi française.

Arbitrage

En cas de désaccord non résolu, les parties privilégient la médiation ou l’arbitrage avant toute action judiciaire.

Le recours à la médiation n’exclut pas d’autres voies légales si nécessaire.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez signaler tout litige sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre Zepraevoament et l’utilisateur, prévalant sur tout document antérieur.

Loi applicable et référence juridique

Ces conditions sont régies par le droit français. Toute disposition jugée illégale sera réputée non écrite.

Résiliation

Zepraevoament se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur cette page.

Contact et informations administratives

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez :

Adresse e-mail: content@zepraevoament.com

Téléphone: +33 (0)2 87 07 61 12

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’application: 5 janvier 2026

Version: 3.0